Refus d'entrée à un sexe shop gay

Bonjour, sous prétexte que j'étais en fauteuil électrique, je me suis vu refusé l'accès à un sexe shop, le Labyrinthe ( pour ne pas le citer ) à saint cyr sur loire, alors que j'y étais déjà allé, et que tout s'était très bien passé, est ce que l'homme qui faisait l'accueil ce jour là avait ses règles ??? je ne sais pas, pour une question de sécurité parait-il, enfin bref je suis rentré chez moi, fort mécontent de cette expérience, handicapé ou pas, nous avons tous le droit à avoir des rapports sexuels ( nom d'une pipe ), à bon entendeur salut, bon courage à tous

Dernière réponse le 28 mars

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58 • patouoff37

221 km • Versatile

a publié ce sujet le 01 février

38 • Mnms

Les clubs de ce genre sont assimilés à des clubs privés où une sélection éventuelle à l'entrée est légale et légitime en fonction de critères qui n'ont pas à être motivés.
C'est pareil pour l'ouverture de comptes bancaires, la souscription à un contrat d'assurance, l'accès à un emploi etc.

En outre, saches que la situation reste délicate car si le gérant te laisse rentrer et qu'un accident se produit, sa responsabilité est engagée.

Le 09 fev

61 • Notab86

FAUX ! : il a précisé parce qu'il est Handicapé ! Et là c'est discriminatoire ! En droit du commerce, mais aussi en droit Pénal et Civil, un commerçant ne peut refuser l'accès à celui-ci ! Sauf motif légitime. L'handicap en droit Francais n'est pas un motif légitime, le fait de lui refuser l'accès est même aggravant. Jusqu'à preuve du contraire un Sex-shop est un lieu recevant du public. Donc la loi s'applique. Le sexe shop peut et doit refuser un mineur, pour le reste il doit justifier son refus par un motif légitime (violence, vol.....). Évidemment ce commerçant se doute bien que ce client qu'il considère comme un chien ! Ne vas pas porter plainte parce qu'il ne peut entrer dans un sex-Shop ! Une banque peut refuser de t'ouvrir un compte mais ne peux pas t'interdire d'entrer dans son établissement ! • Le 28 mar

61 • Notab86

Formellement interdit de refuser l'accès voir ma réponse plus haut. Art. 225.1. 225.2 plus jurisprudence de la cour de cassation ! Il y a que les animaux à qui l'on peu interdire l'accès aux commerces recevant du public sans en justifier la raison. Et les commerces qui ont une réglementation particulière (interdiction aux mineurs, par exemples). On est plus en 40 ou les commerces notaient "interdit aux chiens et aux juifs" les boites de nuits puisque c'est l'exemple cité plus haut, n'ont pas le droit de sélectionner à l'entrée. Beaucoup pour contourner la loi précisent "tenue correct exigée" c'est là un moyen de refuser, mais ca reste subjectif !

Le 28 mar